DIGIPOST International eSolutions
Avec DIGIPOST International, profitez au maximum de la dématérialisation fiscale des factures
Pour être reconnue légalement et fiscalement votre facture électronique doit répondre à un certain nombre d'exigences normatives et réglementaires.
Obtention préalable de l’accord du destinataire
Il est recommandé d'obtenir l'accord express du client de façon contractuelle. Cela n'est pas toujours facile, ni très évident. Un simple accord tacite peut alors suffire. Le paiement d'une facture est assimilé à une reconnaissance tacite de son acceptation.
Lisibilité et garantie d'opposabilité
La lisibilité permet d’assurer la lecture et la compréhension de la facture électronique depuis son origine à l'émission jusque pendant toute sa période de conservation. La solution Digipost international eSolutions vous assure cette lisibilité parcequ'elle utilise des formats publics reconnus et pérennes que sont PDF/A ou XML GS1.La garantie d'opposabilité qu'en à elle découle d'un horodatage effectué de manière indépendante par rapport aux systèmes d'émission et d'archivage, quelque soit la technologie et les formats électroniques utilisés.
Authenticité, garanties d'intégrité et d'identité
Pour qu'une facture dématérialisée soit juridiquement et fiscalement valable il faut qu'elle le soit depuis sa source avant toute édition. Elle doit présenter des garanties pré-requises dauthenticité, d'intégrité et d'identité. Ceci est possible grâce à la signature électronique que nous apposons automatiquement et systématiquement sur chacune de nos factures dématérialisées. Le document PDF signé/horodaté devient l'original, il n'a plus besoin d'être imprimé.
Archivage et conservation
Les factures doivent être conservées aussi longtemps que les textes le prescrivent. Selon les pays, selon les droits (comptables, fiscaux ou contractuels) la durée de conservation et d'archivage (ou de prescription) peut varier de 5 à 10 ans, ce qui est très long lorsqu'il s'agit de garantir l'authenticité, l'intégrité et la pérennité d'un fichier informatique. Afin d'être tranquille le délai recommandé de conservation est de 10 ans.
En France, en Belgique et au Luxembourg, la facture électronique peut être conservée en dehors des frontières. Elle doit cependant restée accessible et consultable par les fonctionnaires en cas de contrôles, et obligatoirement conserver sur un serveur situé dans l'espace économique européen.
L'essayez c'est l'adopter :
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Contact tél. : France +33 (0)6 43 48 18 82 - Belgique +32 (0)4 83 45 53 09 - Luxembourg +352 (0)691 23 56 12
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